Principe mis en œuvre.
1- Présentation :
Ce document a pour objectif d’informer les utilisateurs du site et services de la SOS Jardins & Nuisibles (ci-après « SOS J&N») sur les dispositions mises en œuvre par SOS J&N afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
En recourant aux sites et services de SOS J&N, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles selon les dispositifs présentés ci-après.
Les données personnelles collectées :
– A partir du site internet,
– Dans le cadre de communications transmises par voie électronique ou papier
– Collectées par tout autre moyen, (ex : rendez-vous, prestation, demande de devis…)
font l’objet de traitements par SOS J&N, agissant en qualité de responsable de traitement.
Les données personnelles sont collectées et traitées en conformité avec les dispositions issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement UE/2016/679 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Toute modification du cadre règlementaire aura pour conséquence la modification de la présente déclaration.
2- Cadres de la collecte des données personnelles :
Des données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :
– Visites sur le site web de SOS J&N, utilisation de formulaires de contact ou d’inscription présents sur le site
– Inscription à des ateliers
– Demandes de devis
– Contact présentiel
– Autres
3- Finalités de la collecte des données personnelles :
SOS J&N garantit que la collecte des données personnelles est réalisée en conformité avec le cadre juridique mentionné au point 1 du présent document.
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre du suivi de la relation client et de la transmission des documents et informations relatives aux activités de SOS J&N.
D’une manière générale, cette collecte ainsi que les traitements consécutifs vont permettre, notamment, d’informer les clients sur les activités et services et d’assurer le suivi des prestations demandés.
SOS J&N se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoire dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.
5- Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles sont collectées et traitées par SOS J&N. Exceptionnellement ces données peuvent être transmises aux partenaires de SOS J&N.
Dans cette hypothèse, l’information sur l’identité du ou des partenaires destinataires est expressément portée à la connaissance des titulaires de données personnelles.
6- Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière interaction entre SOS J&N et le titulaire desdites données.
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, SOS J&N peut être amenée à conserver les données personnelles pendant une durée plus longue.
7- Dispositions relatives à la sécurisation des données personnelles :
SOS J&N s’engage à mettre en œuvre les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Toutefois, internet n’étant pas un réseau nativement sécurisé, la responsabilité de SOS J&N ne pourra être retenue engagée dans le cas de transmission de données personnelles par ce biais.
8- Exercice des droits par les titulaires de données personnelles :
Les titulaires de données personnelles disposent d’un droit, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, qu’ils peuvent exercer auprès de SOS J&N. Ils disposent également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB), sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
9- Pour plus d’information sur la politique de protection des données personnelles de SOS J&N :
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par SOS J&N, contactez nous.
SOS JARDINS & NUISIBLES 